Mentions légales et conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Charbel Ulrich Assaukaud, Entrepreneur Individuel, dont le siège social est situé à Bezons (95870), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro 899 249 593 00018, ci-après dénommée "ASSAUKOACH" et gérant le site https://coaching-charbel.systeme.io/accueil et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://coaching-charbel.systeme.io/accueil dénommée ci-après " l’acheteur ".

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Charbel Ulrich Assaukaud et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://coaching-charbel.systeme.io/accueil. L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de service sur le site https://coaching-charbel.systeme.io/accueil est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Charbel Ulrich Assaukaud conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 : LES SERVICES

Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site https://coaching-charbel.systeme.io/accueil de Charbel Ulrich Assaukaud. Charbel Ulrich Assaukaud se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de services. Chaque service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (durée, composition, options inclus, fonctionnement...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

ARTICLE 3 : TARIFS

Les prix figurant sur les fiches services du site internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, aujourd'hui au taux de la TVA française : 20 %). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des services. La société Charbel Ulrich Assaukaud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

L'acheteur sélectionne le service qu'il souhaite acheter et il est redirigé sur la page de paiement. Avant toute commande, l’acheteur doit accepter les conditions générales de vente présente à travers une pop-up qui s'active dés lors qu'il arrive sur la page de paiement. Ensuite l'acheteur doit indiquer ses informations personnelles : particulier ou entreprise, nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone. L'acheteur est ensuite invité à choisir et indiquer ses informations bancaires pour le paiement. A tout moment, si l'acheteur ne souhaite plus acheter le service, il peut retourner en arrière ou quitter la page de paiement. L'achateur peutvalider sa commande en cliquant sur le bouton « ACHETER MAINTENANT ». Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

La société Charbel Ulrich Assaukaud propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par carte bancaire via le système STRIPE.

- Paiement sécurisé par carte bancaire via le système STRIPE :

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Charbel Ulrich Assaukaud lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande ainsi que sa facture.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Charbel Ulrich Assaukaud , il peut le faire soit par courrier à par email à l’adresse suivante : coaching.charbel@gmail.com

ARTICLE 5 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société Charbel Ulrich Assaukaud conserve la propriété pleine et entière des services vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 6 : RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables, à compter du lendemain de l’acceptation de l’offre, pour exercer son droit de rétractation et ainsi se faire remboursement sans pénalité.

ARTICLE 7 : RÉSPONSABILITÉS

La société Charbel Ulrich Assaukaud, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://coaching-charbel.systeme.io/accueil sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Charbel Ulrich Assaukaud. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 9 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société Charbel Ulrich Assaukaud s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : coaching.charbel@gmail.com

ARTICLE 10 : RÉGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de (en cours de recherche).